La formation APJ / OPJ

« La formation APJ / OPJ Cette formation à pour but de vous former à entamer des procédures judiciaires vous permettant d'approfondir le travail que vous exercez actuellement. En tant qu’Agent de Police Judiciaire, vous pourrez : - Auditionner un individu concernant une interpellation. Auditionner un individu concernant une prise de plainte. Fouillez un individu du même sexe sous autorisation d’un OPJ. Citez les droits d’une personne. Placez une personne en garde à vue. Suivre une enquête suite à une plainte si elle vous est affectée. Faire une demande de saisie de véhicule. En tant qu’Officier de Police Judiciaire, vous bénéficiez de toutes les habilitations citées ci-dessus.

Vous avez en plus la possibilité d’effectuer une fouille de véhicule si nécessaire.

Pour cela, n’oubliez pas que le propriétaire OU la personne au volant du véhicule doit être présente lors de la fouille de son véhicule. NOTE IMPORTANTE : Un Agent de Police Judiciaire n’a évidemment pas le droit d’effectuer une fouille de véhicule sans l’accord d’un Officier de Police Judiciaire. De plus, aucune autorisation n’est à transmettre par téléphone, radio et encore moins par mail ! L’OPJ doit être présent au côté de l’APJ si celui vient à devoir effectuer la fouille. Si aucun OPJ n'est disponible dans notre service, n’hésitez pas à faire appel à la Gendarmerie Nationale si le besoin survient. Les auditions d'interpellation Pourquoi ? : L’audition vous servira à avoir le plus d’informations possible sur l’intervention passée, d’autant plus si celle-ci vient menée à une enquête par la suite.

Elle vous permet également d’établir un profil sur l’individu interpellé, de cerner son comportement si vous devez de nous avoir à faire à celui-ci sur le terrain.

Elle est, également, surtout là pour permettre à la justice d’établir son jugement par la suite. Comment ? : Avant de commencer votre audition, assurez-vous que quelques étapes soient validées auparavant. 1.

Un rapport d’intervention doit être rédigé et ne comporter aucun vice de procédure. 2.

Citez les droits de l’individu : - Le droit de boire et manger - Le droit de faire appel à un proche ou son employeur (C’est vous qui passez l’appel) - Le droit de voir un médecin - Le droit d’avoir un avocat - Le droit d’avoir un interprète si il ne parle ou ne comprends pas le français - Le droit de garder le silence 3.

Si l’individu émet une suspicion d’avoir en sa possession des substances illicites ou des armes sur lui, vous devez effectuer une fouille avant même d’avoir clôturé votre rapport d’intervention. Autrement, les faits reprochés ne pourront pas être cités sur celui-ci et dans votre audition. Pour une fouille, je vous rappel qu’elle doit être effectuée sur une personne du même sexe que vous.

Vous devez être SEUL avec la personne dans une pièce à l’abri des regards.

Cette personne devra se déshabiller totalement et vous confisquer tout objet étant répréhensible par la loi. 4.

Vous devez être en tenue de service, matricule visible.

AUCUNE audition ne doit se faire en tenue civile même accompagnée d’un brassard “POLICE”.

Cela est considéré comme vice de procédure et l’individu pourra être relaxé de toutes les charges dirigées contre lui. Maintenant que ses étapes sont validées, vous pouvez passer à l’audition.

Je vous conseille fortement d’écrire votre audition sur un bloc-note plutôt que de le faire directement sur le Site de la Préfecture pour éviter tout problème informatique.

L’audition se compose comme ceci : NOTE IMPORTANTE : Lors d’une audition, il faut informer la personne que TOUT ce qu’elle pourra dire pendant celle-ci, sera écrit MOT POUR MOT.

Peu importe ce que cette personne vous dit lorsque l’audition à commencée, vous vous devez de le noter. Vérifiez bien entendu les informations personnelles avec la carte d’identité de la personne auditionnée.

Si les informations notées sont erronées, cela amènera directement à un VICE DE FORME. Vous devez également poser le maximum de questions possibles lorsque vous passez à cette partie de l’audition, ne vous contentez pas simplement des deux lignes imposées.

Trouvez les questions qui vous feront avancer dans l’affaire et qui pourront affirmer les faits que vous reprochés. Audition suite à rapport d'intervention du **.**.**** Audition effectuée avec/sans placement en garde à vue initiale Identité de la personne auditionnée: --Nom: ***** ---Prénom: ***** ---Date de naissance: ***** ---Profession: ***** ---Numéro de téléphone: ***** ---Adresse: ***** -Identité de l'agent rédacteur de l'audition: -- GRADE+NOM ---Agent de Police Judiciaire/Officier de Police Judiciaire-------------------------------------------------------------------Nous sommes le **.**.**** , il est actuellement ** heures et ** minutes, nous commençons l'audition du suspect. Le suspect raconte sa version des faits à la première personne: -- ***** -------------------------------------------------------------------Questions de l'agent - Réponses du suspect: Q: ***** R: ***** Q: ***** R: ***** Il est actuellement ** heures et ** minutes nous mettons fin à l'audition. ------------------------------------------------------------Faits reprochés: -- *** -Objets saisis: -- *** -- Site de la préfecture : Une fois votre audition terminée, vous irez sur le site habituel dans la section “RAPPORTS D’AUDITION” ou premièrement, vous remplirez les formalités concernant l’individu auditionné. Si une garde à vue est faite à la suite de votre audition, vous indiquez également la date et l’heure à laquelle a débuté celle-ci. Si vous n’avez pas d’heure de sortie précise en cas d’instruction du parquet ou si aucune garde à vue n’est effectuée, dans la case “Durée de la garde à vue” mettez simplement “00:00” Attention : Le motif d’interpellation n’indique pas les faits qui sont reprochés à l’individu mais simplement le motif pour lequel vous avez interpellé l’individu à l’origine. Indiquez bien également les droits dont la personne à souhaiter jouir quand vous le lui avez cité. Dans les objets saisis, il est impératif de bien indiquer la QUANTITÉ et le nom EXACT de l’objet ou les objets saisis. Dans “AUDITION” vous mettez simplement l’audition que vous avez réalisée auparavant sur votre bloc-note. Renseignez bien le nom et prénoms des agents INTERPELLATEURS, et non pas du responsable de l’audition. La case “COMPORTEMENT DU MIS EN CAUSE” vous est libre de choix, à vous de choisir si la personne a été coopérante ou non, si celle-ci a été récalcitrante ou non, etc… La case “OBSERVATIONS ENQUÊTEUR" doit contenir le lien du rapport publique sur notre intranet La case “CASIER” doit TOUJOURS être indiqué comme “ATTENTE DU PARQUET” ne sélectionnez pas d’autre choix, dans quel cas l’audition ne sera pas recevable par la justice. Les plaintes La rédaction d’une plainte se présente comme ceci : Identification du plaignant: --Nom: ***** ---Prénom: ***** ---Date de naissance: ***** ---Profession: ***** ---Numéro de téléphone: ***** ---Adresse: ***** --- Plainte Contre: -- ***** --- Nature de la plainte: -- ***** -Identification de l'agent: -- GRADE+NOM ---Agent de Police Judiciaire / Officier de Police Judiciaire-Nous sommes le **.**.**** il est actuellement ** heures et ** minutes, nous débutons l'audition du plaignant. Le plaignant.... »