Catégorie : Droit
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Plaidoirie contre les violences sexuelles, violences physiques, viols
Plaidoirie contre les violences sexuelles, violences physiques, viols 32 200, 32 200 a quoi cela vous fait penser ? au nombre de compliments que vous espériez recevoir quand vous vous étiez bien habiller ? Au nombre que vous aimeriez gagner lorsque vous jouez au jeu à gratter ? Ou au nombre de calories que vous avez perdu aujourd’hui ? malheureusement sa n’est rien de tout sa, 32 200 est le nombre de personne ayant porté plainte pour des violences, des agressions physiques, des agressio...
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Plan détaillé : Cass. , Ass plén, 29 mars 1991, 89-15.231, Publié au bulletin
Plan détaillé : Cass. , Ass plén, 29 mars 1991, 89-15.231, Publié au bulletin Cet arrêt rendu en assemblée plénière le 29 mars 1991 porte sur la responsabilité générale du fait d’autrui. En l’espèce, un individu atteint d’un handicap mental résidant dans un centre éducatif spécialisé administré par une association a provoqué un incendie dans une forêt. Les propriétaires du terrain endommagé cherchent à obtenir des réparations de l'association gérant le centre de résidence de la personne...