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• Plan détaillé : Cass. , Ass plén, 29 mars 1991, 89-15.231, Publié au bulletin

  Plan détaillé : Cass. , Ass plén, 29 mars 1991, 89-15.231, Publié au bulletin Cet arrêt rendu en assemblée plénière le 29 mars 1991 porte sur la responsabilité générale du fait d’autrui. En l’espèce, un individu atteint d’un handicap mental résidant dans un centre éducatif spécialisé administré par une association a provoqué un incendie dans une forêt. Les propriétaires du terrain endommagé cherchent à obtenir des réparations de l'association gérant le centre de résidence de la personne...